C.G.V

1. Présentation de l’entreprise

My VTC Versailles

Adresse : 1 Impasse de Lorraine, Villepreux

Téléphone : 0762396799

Immatriculée au Registre des Sociétés de Versailles

2. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de transport de personnes effectuées par My VTC Versailles. En réservant un service de transport, le client accepte sans réserve les CGV.

3. Réservation des services

La réservation peut se faire via le site internet, par téléphone ou email. Toute réservation est confirmée par un message (email ou SMS) précisant les détails de la prestation (lieu de départ, destination, horaires, etc.).

4. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros (€) et comprennent toutes taxes comprises (TTC). Le prix de la course est déterminé au moment de la réservation, en fonction du trajet et des services demandés (siège enfant, bagages, etc.). My VTC Versailles se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la réservation.

5. Conditions de paiement

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, espèces ou via une application de paiement mobile. Un terminal de paiement est disponible dans le véhicule, permettant le règlement par carte bancaire directement à bord. Le règlement de la course est dû à la fin de la prestation, sauf accord préalable d’un autre mode de règlement. Toute prestation non annulée dans un délai de 24h avant le rendez-vous pourra être facturée.

6. Annulation et modification de réservation

Le client peut annuler ou modifier sa réservation gratuitement jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue du service. Au-delà de ce délai, une pénalité correspondant à 30% du montant de la prestation sera facturée. My VTC Versailles se réserve le droit d’annuler une réservation en cas de force majeure ou d’indisponibilité du véhicule, sans que cela ne puisse donner lieu à une indemnisation autre que le remboursement des sommes déjà versées.

7. Responsabilité du transporteur

My VTC Versailles s’engage à fournir un véhicule en parfait état de marche et un chauffeur professionnel, titulaire de toutes les licences et assurances nécessaires. Cependant, la responsabilité de l’entreprise ne peut être engagée en cas de retard dû à des causes indépendantes de sa volonté (conditions de circulation, grève, intempéries, etc.).

8. Obligations du client

Le client s’engage à respecter les règles de sécurité à bord du véhicule et à adopter un comportement respectueux envers le chauffeur. En cas de dégradations volontaires ou de comportement inapproprié, My VTC Versailles se réserve le droit de réclamer des frais supplémentaires ou d’interrompre la prestation sans compensation pour le client.

9. Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la réservation sont nécessaires à la bonne exécution du service. Elles ne seront ni vendues ni transmises à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la loi Informatique et Libertés.

10. Enregistrement vidéo à bord du véhicule

Lorsque vous acceptez une course avec MY VTC VERSAILLES, vous acceptez également d’être filmé durant votre trajet et cela a des fins de protection du chauffeur mais également du passager. Les images ne seront pas conservées sauf si un incident a lieu durant le trajet. L’enregistrement vidéo est effectué à des fins utiles en cas de preuve s’il y a un accident, une agression ou tout autre événement fortuit.

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Versailles.